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Article R324-3

Limites de la rémunération des associés dans une exploitation agricole à responsabilité limitée

Code rural et de la pêche maritime

Article R324-2

Article R324-2

Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-16 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.

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En vigueur à partir du dimanche 17 mars 1996

Abrogé le vendredi 22 avril 2005

Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-16 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.