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Sous-section 3

Régime financier et comptable

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Article D313-43

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Création des régies d'avances et de recettes

Résumé Les organismes publics peuvent créer des régies pour gérer les avances et les recettes, selon des règles précises.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Version 2

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2016

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.