Article D313-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation du compte financier de l'Agence de services et de paiement
Résumé L'agent comptable de l'Agence de services et de paiement fait le compte financier en suivant des règles et en incluant toutes les transactions.
Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.
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