Article D313-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité analytique de l'Agence de services et de paiement
Résumé L'agence doit séparer les comptes pour les opérations faites pour l'État et celles pour d'autres entités.
La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées pour le compte d'autres donneurs d'ordre.
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