Article D311-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte de données sur les vergers de plus d'un hectare
Résumé Le service de la statistique agricole doit collecter des données sur les grands vergers pour certaines espèces de fruits.
Le service de la statistique du ministère chargé de l'agriculture collecte, par espèce et par variété, auprès des exploitants à titre professionnel des vergers de plus d'un hectare des espèces énumérées au D. 311-19, dont la production est commercialisée, les données suivantes :
― les superficies plantées ;
― leur localisation par commune ;
― le nombre d'arbres plantés dans les parcelles (densité de plantation) ;
― l'âge des arbres.
Pour les productions de cerises et raisin de table, la surface minimale des vergers concernés est fixée à 0,5 ha.
1 version
1 cité