Décret n°2011-670 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Inventaire des vergers , Art. D311-19, Art. D311-20, Art. D311-21, Art. D311-22

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Création d'une section sur l'inventaire des vergers

Résumé. Le décret crée des règles pour inventorier les vergers en France, comme déclarer les changements et collecter des données sur les arbres fruitiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 5 : Inventaire des vergersCode ruralArt. D311-19 : Inventaire des vergers en FranceCode ruralArt. D311-20 : Collecte de données sur les vergers
- Code rural
Sct. Section 5 : Inventaire des vergers , Art. D311-19, Art. D311-20, Art. D311-21, Art. D311-22

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