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Section 5

Inventaire des vergers

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Article D311-20

Collecte de données sur les vergers de plus d'un hectare

Code rural et de la pêche maritime

Article D311-19

Article D311-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et portée de l'inventaire des vergers

Résumé On recense les vergers pour savoir combien de fruits comme les pommes, les poires, les pêches, etc., peuvent être produits en France.

L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes :

a) Pomme ;

b) Poire ;

c) Pêche-nectarine ;

d) Abricot ;

e) Noix ;

f) Cerise ;

g) Prune ;

h) Raisin de table ;

i) Kiwi ;

j) Agrume.

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Historique des versions

Version 1

L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes :

a) Pomme ;

b) Poire ;

c) Pêche-nectarine ;

d) Abricot ;

e) Noix ;

f) Cerise ;

g) Prune ;

h) Raisin de table ;

i) Kiwi ;

j) Agrume.