Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du registre pour les EIRL agricoles
Résumé. Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit demander sa radiation du registre de l'agriculture dans le mois avant ou après la cessation de son activité.
Dans le délai d'un mois avant la cessation totale de son activité professionnelle ou dans le délai d'un mois à compter de celle-ci, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée demande sa radiation du registre mentionné à l'article L. 311-2 (Définition de l'actif agricole) en indiquant la date de cessation.