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Chapitre II

Dispositions modifiant d'autres codes

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Article 20

Modification de la mention des registres d'immatriculation des entreprises artisanales

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé Le décret modifie et supprime des règles dans le code agricole.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R311-2 , Art. R311-2-1, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3, Art. R311-2-3-1, Art. R311-2-4, Art. R311-2-5, Art. R311-2-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D321-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R311-1, Art. R351-5, Art. R372-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R321-1 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R311-2 , Art. R311-2-1, Art. R311-2-2, Art. R311-2-3, Art. R311-2-3-1, Art. R311-2-4, Art. R311-2-5, Art. R311-2-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D321-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R311-1, Art. R351-5, Art. R372-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R321-1