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Sous-section 2

Déclaration des opérateurs commerciaux

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Article R233-7

Déclaration des opérateurs commerciaux et attribution d'un numéro national

Code rural et de la pêche maritime

Article R233-6

Article R233-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'opérateur commercial dans le cadre des opérations commerciales régulières d'animaux

Résumé Un opérateur commercial est quelqu'un qui achète et vend régulièrement des animaux, en les déplaçant rapidement.

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.

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Version 1

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.