Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. R236-11-1, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R236-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R237-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les échanges d'animaux et les centres de rassemblement

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code rural concernant les échanges d'animaux et les centres de rassemblement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivantsCode rural et de la pêche maritimede semencesCode rural et de la pêche maritimeovules et embryons
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. R236-11-1, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblementCode rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-1 : Définitions des termes clés pour les centres de rassemblement d'animauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-2 : Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance