A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivantsCode rural et de la pêche maritimede semencesCode rural et de la pêche maritimeovules et embryonsCode rural et de la pêche maritimeArt. D236-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D236-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R236-11-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D236-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D236-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D236-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. R236-11-1, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblementCode rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-3-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R233-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-10 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R236-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R236-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-2 → Version 11
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-13 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-13