Article R233-10
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérateurs commerciaux
Résumé Les commerciaux doivent prouver qu'ils ont bien déclaré leur activité aux responsables.
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 233-3.
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