Article R233-9
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications substantielles pour les opérateurs commerciaux
Résumé Si un opérateur commercial change quelque chose d'important, il doit le signaler à l'établissement d'élevage.
Toute modification substantielle relative à l'opérateur commercial et à la nature de son activité doit être portée à la connaissance de l'établissement de l'élevage qui a reçu la déclaration.
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