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Article R182-8

Fonctionnement de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy

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Article D183-1

Champ d'application des dispositions réglementaires à Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article D182-30

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2

Les articles D. 142-1-1 et D. 143-4-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Les articles D. 142-1-1 et D. 143-4-1 ne sont pas applicables à Mayotte.