Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Devoirs entre les confrères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs entre confrères

Résumé. Les experts fonciers et agricoles doivent se respecter entre eux et ne pas nuire à la réputation de leur profession.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Devoirs entre confrères dans les professions d'expert

Résumé. Les experts doivent éviter de faire ou dire quoi que ce soit qui pourrait nuire à un collègue ou à la réputation de leur profession.

Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Utilisation du titre d'expert dans la publicité

Résumé. Les experts fonciers et agricoles doivent utiliser leur titre uniquement pour promouvoir leur activité professionnelle, sans nuire à la réputation de la profession.

Les experts ne peuvent faire état de leur titre d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier dans le cadre d'une publicité individuelle ou collective ou dans le cadre d'un démarchage que pour promouvoir l'activité professionnelle qu'ils exercent à ce titre. Ils doivent s'abstenir d'utiliser des modes de publicité ou des messages publicitaires qui seraient de nature à déconsidérer la profession.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Interdiction des pratiques déloyales entre experts

Résumé. Les experts fonciers et agricoles doivent éviter les pratiques déloyales envers leurs collègues.

Les experts s'abstiennent de toute pratique déloyale à l'égard de leurs confrères.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Section 3 : Devoirs entre les confrères
Article R172-6
Article R172-7
Article R172-8