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Chapitre II

Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers

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Devoirs envers les clients

R172-4 — R172-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Règles personnelles

Article R172-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers

Résumé Les experts doivent être honnêtes et impartials dans leur travail.

Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers acceptent les missions qui leurs sont confiées dans les limites de leurs compétences et de celles de leurs collaborateurs. Ils doivent se prononcer en toute impartialité et exercer leur activité dans le respect des dispositions du présent titre.

Les experts sont tenus de respecter, en toutes circonstances, les règles de l'honneur, de la probité et de l'éthique professionnelle. Ils doivent agir avec conscience professionnelle et selon les règles de l'art.

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Article R172-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance des experts fonciers et agricoles

Résumé Les experts doivent rester impartiales et ne pas accepter de missions qui les avantageraient, eux ou leurs proches.

Les experts sont tenus de sauvegarder leur indépendance en toutes circonstances. Ils doivent refuser toute mission en relation avec leurs intérêts personnels, les intérêts de leurs parents ou de leurs collaborateurs ou associés.

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