Retour à la section

Section 7

Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés

Article suivant

Article R161-25

Procédure d'enquête pour l'aliénation des chemins ruraux

Code rural et de la pêche maritime

Article D161-24

Article D161-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des chemins ruraux : obligations des propriétaires riverains en matière d'élagage et de plantation

Résumé Les propriétaires doivent entretenir les arbres et les haies près des chemins ruraux pour assurer la sécurité et la commodité du passage.

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.