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Section 7

Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés

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Article D161-24

Entretien des chemins ruraux : obligations des propriétaires riverains en matière d'élagage et de plantation

Code rural et de la pêche maritime

Article D161-23

Article D161-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et destruction des plantations sur les chemins ruraux

Résumé Les arbres sur les chemins ruraux peuvent rester s'ils ne dérangent pas, mais ne peuvent être remplacés. Si le maire dit de les enlever, les propriétaires doivent le faire et peuvent recevoir de l'argent si les arbres ont plus de 30 ans.

Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées.

Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé.

Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation.

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Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées.

Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé.

Si les plantations ont plus de trente ans d'âge, le droit des propriétaires se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation.