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Section 7

Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés

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Article D161-23

Conservation et destruction des plantations sur les chemins ruraux

Code rural et de la pêche maritime

Article D161-22

Article D161-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plantations le long des chemins ruraux

Résumé On peut planter des arbres et des haies le long des chemins ruraux, mais il faut les tailler et ne pas bloquer la vue, et le maire peut imposer des règles supplémentaires.

Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24.

Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales.

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Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24.

Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales.