Créé le 28 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision ministérielle sur les informations des chemins ruraux
Résumé. Le ministre de l'agriculture décide quelles informations doivent figurer dans la liste des chemins ruraux.
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.