JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des chemins ruraux sur le territoire communal

Résumé Le tableau des chemins ruraux doit détailler chaque chemin avec son numéro, type, longueur et état.

En application de l'article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l'article L. 161-6-1 comprend, pour chaque chemin :

- l'indication de son numéro ;
- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
- sa longueur sur le territoire de la commune ;
- la date d'affectation ;
- l'état d'entretien et de conservation.

Il peut également mentionner les informations suivantes :

- la largeur moyenne ;
- l'estimation de la superficie du chemin ;
- les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d'art passant sous les chemins ;
- l'existence de servitudes grevant le chemin ;
- l'existence d'un bornage.

Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l'article L. 161-6-1 comprend, pour chaque chemin :

- l'indication de son numéro ;

- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;

- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;

- sa longueur sur le territoire de la commune ;

- la date d'affectation ;

- l'état d'entretien et de conservation.

Il peut également mentionner les informations suivantes :

- la largeur moyenne ;

- l'estimation de la superficie du chemin ;

- les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d'art passant sous les chemins ;

- l'existence de servitudes grevant le chemin ;

- l'existence d'un bornage.

Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.