Décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 bis : Recensement , Art. R161-11-1, Art. R161-11-2, Art. R161-11-3, Art. D161-11-4

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Création de règles pour le recensement des chemins ruraux

Résumé. Un décret crée des règles pour recenser les chemins ruraux, avec une enquête publique dont la durée et l'annonce sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 bis : RecensementCode rural et de la pêche maritimeArt. R161-11-1 : Recensement des chemins rurauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R161-11-2 : Procédure d'enquête publique pour le recensement des chemins ruraux
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 bis : Recensement , Art. R161-11-1, Art. R161-11-2, Art. R161-11-3, Art. D161-11-4

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