Créé le 11 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du comité pour la gestion des haies
Résumé. L'article explique qui s'occupe de l'organisation et du suivi d'un comité pour la gestion des haies en France.
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'environnement assurent le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la haie.
Les personnes morales mentionnées aux 3° à 7° de l'article R. 126-22 font connaître à ce secrétariat leurs représentants à ce comité. Le secrétariat en tient la liste à jour.