Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code rural pour l'aménagement foncier
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles au Code rural pour mieux organiser l'aménagement des terres agricoles et forestières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier.
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-25 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-20, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25