Article R121-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres des commissions départementales d'aménagement foncier en cas de vacance
Résumé Quand un membre d'une commission foncière part, il est remplacé comme il a été choisi au départ.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres intéressés dans les mêmes conditions que celles prévues pour leur désignation ou pour leur élection.
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