Article D112-1-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'étude préalable par les documents évaluant les impacts environnementaux
Résumé Des documents sur les impacts environnementaux peuvent remplacer une étude si ils suivent les mêmes règles.
Les documents évaluant les impacts des projets sur l'environnement prescrits par le code de l'environnement tiennent lieu de l'étude préalable prévue à l'article D. 112-1-19 s'ils satisfont à ses prescriptions.
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