Article D112-1-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Résumé Les présidents et membres de ces comités ne sont pas payés pour leur travail.
Les fonctions de président ou de membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et du comité technique ne donnent pas lieu à rémunération.
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