Créé le 23 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des aides familiales dans l'enseignement agricole
Résumé. Les aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole public vont progressivement être alignées sur celles de l'enseignement général.
La nature, les taux et conditions d'attribution des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole public seront progressivement harmonisés avec ceux de l'enseignement général, technologique et professionnel.