Article L811-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole
Résumé Les aides pour les élèves des écoles agricoles vont devenir comme celles des autres écoles.
La nature, les taux et conditions d'attribution des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole public seront progressivement harmonisés avec ceux de l'enseignement général, technologique et professionnel.
1 version