Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de cotisations pour certains exploitants agricoles en outre-mer
Résumé. Les chefs d'exploitation agricole non employeurs de main-d'œuvre, présents sous les drapeaux, sont exonérés de cotisations dans les territoires d'outre-mer.
Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 sont applicables au régime institué par la présente section.