Article L781-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de cotisations pour les prestations familiales en outre-mer
Résumé Les mêmes exemptions de cotisations s'appliquent aux prestations familiales en outre-mer que pour les agriculteurs non employeurs.
Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 sont applicables au régime institué par la présente section.
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