Code rural et de la pêche maritime

Article L781-12

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Article L781-12

Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 (Exonération de cotisations pour certains agriculteurs) sont applicables au régime institué par la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exonération de cotisations pour certains exploitants agricoles en outre-mer

Résumé. Les chefs d'exploitation agricole non employeurs de main-d'œuvre, présents sous les drapeaux, sont exonérés de cotisations dans les territoires d'outre-mer.

Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 (Exonération de cotisations pour certains agriculteurs) sont applicables au régime institué par la présente section.

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