Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Gestion de la retraite complémentaire agricole dans les DOM
Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont fixées par décret.