Les salariés des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales bénéficient des dispositions des articles suivants du code de la sécurité sociale : L. 411-2, L. 432-12, L. 433-2, L. 434-1 et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L. 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.
Ils bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions des articles L. 461-1 (Application des baux ruraux dans l'outre-mer)Art. L.461-1Application des baux ruraux dans l'outre-merLes règles sur les baux ruraux s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions. à L. 461-8 (Conditions de résiliation d'un bail rural)Art. L.461-8Conditions de résiliation d'un bail ruralUn propriétaire ne peut résilier un bail rural que pour des motifs précis comme des impayés, une mauvaise utilisation ou un changement d'usage. du même code.