Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Prestations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des salariés agricoles en cas d'accident ou de maladie

Résumé. Les salariés agricoles ont les mêmes droits que les autres travailleurs en cas d'accident ou de maladie professionnelle, avec des prestations gérées par leur assurance.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 18 janvier 2002

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Égalité des avantages pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles doivent avoir au moins les mêmes avantages que les autres travailleurs.

En aucun cas, les avantages accordés aux bénéficiaires de la présente sous-section ne peuvent être inférieurs à ceux dont bénéficient les salariés des professions non agricoles.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 22 décembre 2017

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Droits des salariés agricoles en cas d'accident du travail

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes droits que les autres travailleurs en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Les salariés des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales bénéficient des dispositions des articles suivants du code de la sécurité sociale : L. 411-2, L. 432-12, L. 433-2, L. 434-1 et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L. 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.

Ils bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions des articles L. 461-1 (Application des baux ruraux dans l'outre-mer) à L. 461-8 (Conditions de résiliation d'un bail rural) du même code.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 18 janvier 2002

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Prestations pour les accidents de travail des salariés agricoles

Résumé. Les prestations pour les accidents de travail des salariés agricoles sont gérées par leur organisme d'assurance, et l'employeur peut payer une cotisation supplémentaire en cas de faute.

La liquidation et la charge de l'ensemble des prestations dues aux salariés mentionnés à l'article L. 761-13 (Assurance accidents pour les salariés agricoles) pour les accidents survenus après le 1er septembre 1954 sont assumées par l'organisme d'assurance dont ils relèvent.

La cotisation complémentaire qui peut être mise à la charge de l'employeur en cas de majoration de rente en faveur de la victime, conformément aux dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale (Majorations d'indemnités en cas de faute inexcusable de l'employeur), est recouvrée par l'organisme d'assurance dont ils relèvent.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Accidents de trajet des salariés agricoles avant 1989

Résumé. Les règles sur les accidents de trajet avant le 14 janvier 1989 s'appliquent aussi aux salariés agricoles.

Sous réserve de l'application des décisions de justice devenues définitives et des délais de prescription, les dispositions de l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale (Accidents sur les trajets professionnels) sont applicables aux accidents antérieurs à la date du 14 janvier 1989.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Paragraphe 2 : Prestations
Article L761-15
Article L761-16
Article L761-17
Article L761-18