Code rural et de la pêche maritime

Article L761-9

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Article L761-9

La gestion des assurances sociales des salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Gestion des assurances sociales agricoles dans trois départements

Résumé. Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ce sont les caisses de mutualité sociale agricole qui s'occupent des assurances sociales des salariés agricoles.

La gestion des assurances sociales des salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

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