Article L761-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des assurances sociales des salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Dans trois départements, les caisses de mutualité sociale agricole gèrent les assurances des salariés agricoles.
La gestion des assurances sociales des salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole.
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