Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Section 3 : Prestations

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Financement

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Sous-section 3 : Sanctions

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

Section 8 : Prévention