Section parente

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

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Sous-section 1

Formalités liées à l'accident

L751-26 — L751-32

Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Sous-section 3 : Sanctions

Sous-section 4 : Dispositions diverses