Créé le 1 avril 2002 · En vigueur depuis le 19 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles dans l'agriculture sont les mêmes que celles de la sécurité sociale.
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
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