Article L751-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives aux maladies professionnelles
Résumé Les agriculteurs suivent les mêmes règles que les autres travailleurs pour les maladies professionnelles, mais avec des détails supplémentaires.
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
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