Article L751-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Résumé Les règles de sécurité pour les accidents au travail des agriculteurs s'appliquent, sauf pour quelques personnes.
Les dispositions du titre III et du chapitre III du titre IV du livre IV du code de la sécurité sociale relatives aux prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont applicables au régime défini au présent chapitre. Toutefois, l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux personnes mentionnées au 8° du II de l'article L. 751-1 du présent code.
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