Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté interministériel, dans les conditions définies à l'article L. 751-15 (Fixation des taux de cotisations pour les accidents du travail en agriculture)Art. L.751-15Fixation des taux de cotisations pour les accidents du travail en agricultureLe ministre fixe chaque année les cotisations pour les accidents du travail en agriculture, pour aider les employés plus âgés., pour certaines catégories de salariés agricoles.