Article L741-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 243-1-1 du code de la sécurité sociale aux dirigeants agricoles
Résumé Certains dirigeants agricoles bénéficient des mêmes règles de paiement des cotisations que les autres entreprises.
Les dispositions de l'article L. 243-1-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux personnes visées aux 8° et 9° de l'article L. 722-20 du présent code.
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