Code de la sécurité sociale

Section 11 : Validation des stages en entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des stages en entreprise pour la retraite

Résumé. Les stages en entreprise peuvent compter pour la retraite des étudiants, s'ils remplissent certaines conditions.

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Validation des stages en entreprise pour la retraite

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs stages en entreprise pour leur retraite, sous conditions.

Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages prévus à l'article L. 124-1 du code de l'éducation (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) et éligibles à la gratification prévue à l'article L. 124-6 du même code (Gratification des stages longs), sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres.

Un décret précise les modalités et conditions d'application du présent article, notamment :

1° L'âge jusqu'auquel l'assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à vingt-cinq ans ;

2° Le mode de calcul des cotisations et les modalités d'échelonnement de leur versement.

Le nombre de trimestres ayant fait l'objet d'un versement de cotisations en application du présent article est déduit du nombre de trimestres éligibles au rachat prévu au II de l'article L. 351-14-1 (Périodes comptabilisées pour la retraite).

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Section 11 : Validation des stages en entreprise
Article L351-17