Code rural et de la pêche maritime

Article L732-4-1

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Article L732-4-1

L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5 (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles). Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités pour incapacité de travail des agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs non salariés peuvent recevoir une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail, calculée sur un gain forfaitaire et augmentée après une certaine durée d'incapacité.

L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5 (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles). Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.

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