En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Indemnités pour incapacité de travail des agriculteurs
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5 (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles). Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.