Article L732-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités journalières pour incapacité temporaire
Résumé Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont basées sur un gain annuel et augmentées après certaines périodes d'incapacité.
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5. Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.
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