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Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des dépenses des allocations de remplacement par la Caisse nationale des allocations familiales

Résumé Les allocations de remplacement sont remboursées par la caisse des allocations familiales à l'État.

Les dépenses afférentes au service des allocations de remplacement versées en application de l'article L. 732-12-1 font l'objet d'un remboursement par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Etat.

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Les dépenses afférentes au service des allocations de remplacement versées en application de l'article L. 732-12-1 font l'objet d'un remboursement par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Etat.