Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 18 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole
Résumé. L'article explique comment sont choisis les délégués pour l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole, avec un nombre différent selon les collèges et les caisses concernées.
L'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est constituée par les délégués élus par leurs pairs au sein du conseil d'administration de chacune des caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois délégués pour le premier collège, de trois délégués pour le deuxième collège et d'un délégué pour le troisième collège.
En ce qui concerne les caisses visées à l'article L. 723-30, le nombre de délégués par collège est multiplié par deux.
En ce qui concerne les caisses visées à l'article L. 723-30, le nombre de délégués par collège est multiplié par deux.