Créé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'affiliation des salariés agricoles
Résumé. L'employeur doit obligatoirement inscrire un nouveau salarié non encore immatriculé dans un régime de protection sociale agricole, dans un délai fixé par les règles.
L'affiliation est faite obligatoirement à la diligence de l'employeur, dans un délai déterminé par voie réglementaire après l'embauchage de toute personne non encore immatriculée.