Article L722-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des salariés agricoles à la sécurité sociale
Résumé L'employeur doit inscrire ses employés agricoles à la sécurité sociale rapidement après leur embauche, si ce n'est pas déjà fait.
L'affiliation est faite obligatoirement à la diligence de l'employeur, dans un délai déterminé par voie réglementaire après l'embauchage de toute personne non encore immatriculée.
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