Abrogé1 juillet 2016
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des mesures de sécurité
Résumé. Un employeur peut être puni s'il ne respecte pas les mesures de sécurité imposées par l'inspecteur du travail sur un chantier d'exploitation de bois.
Est passible des peines prévues à l'article L. 4741-3 du code du travail (Sanction pour non-respect des mesures de sécurité) l'employeur qui ne s'est pas conformé aux mesures prises par l'inspecteur du travail par application de l'article L. 719-6 (Arrêt des travaux en cas de danger grave sur un chantier forestier).