Article L654-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la personne responsable de la protection animale dans les abattoirs
Résumé Il faut désigner quelqu'un pour s'assurer que les animaux sont bien traités à l'abattoir.
L'exploitant de chaque établissement d'abattage désigne, pour l'aider à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes, une personne responsable de la protection animale.
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