Code rural et de la pêche maritime

Article L654-3-1

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Article L654-3-1

L'exploitant de chaque établissement d'abattage désigne, pour l'aider à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes, une personne responsable de la protection animale.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Protection des animaux dans les abattoirs

Résumé. Dans chaque abattoir, il doit y avoir une personne chargée de veiller à ce que les animaux soient bien protégés pendant leur mise à mort.

L'exploitant de chaque établissement d'abattage désigne, pour l'aider à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes, une personne responsable de la protection animale.

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