Code rural et de la pêche maritime

Article L654-2

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Article L654-2

Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des abattoirs

Résumé. Les abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus dans un plan spécifique et selon les règles fixées par le gouvernement.

Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au mercredi 13 mai 2009

En résumé. Le texte interdit désormais les tueries particulières, sauf exception, et supprime la mention des abattoirs privés de type industriel.

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 8 septembre 2005

Source : Légifrance