Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics

Créé le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et gestion des abattoirs publics

Résumé. Un abattoir public doit transformer les animaux en produits vendables, et c'est une seule personne ou entreprise qui s'en occupe.
L'exploitation de tout abattoir public comporte la prestation des services nécessaires à la transformation d'un animal vivant en denrée commercialisable. Elle est assurée, quel que soit le régime sous lequel elle est poursuivie, par un exploitant unique.

Créé le 9 septembre 2005 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Rôle de l'exploitant dans un abattoir public

Résumé. Seul l'exploitant d'un abattoir public peut y effectuer l'abattage et les tâches liées, et il peut vendre les abats non récupérés.

L'exploitant d'un abattoir public est seul habilité à exécuter, dans l'enceinte de l'abattoir, les opérations d'abattage et celles qui s'y rattachent directement, qui sont déterminées par décret.

L'exploitant peut se livrer à la commercialisation des abats et des sous-produits qui ne sont pas récupérés par les usagers de l'abattoir.

Créé le 9 septembre 2005 · En vigueur depuis le 6 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Opérations autorisées pour les usagers des abattoirs publics

Résumé. Les usagers des abattoirs publics peuvent effectuer certaines opérations de transformation et de conditionnement des produits animaux, sous conditions définies par décret.

Les usagers des abattoirs publics peuvent, dans des conditions définies par décret :

1° Lorsque des opérations de manipulation, de préparation, de transformation, de conditionnement ou d'entreposage des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ne sont pas réalisées par l'exploitant dans l'enceinte de l'abattoir, y exécuter lesdites opérations ;

2° Dans des cas limitativement prévus par ce décret, réaliser les mêmes opérations pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine visés par le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, ainsi que leur commercialisation, dans les conditions prévues par celui-ci.

Créé le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des abattoirs publics par les collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales doivent gérer les abattoirs publics de manière autonome ou déléguer leur exploitation avec des règles claires.
Lorsque la collectivité locale ou le groupement de collectivités locales exploite l'abattoir en régie, celle-ci doit être dotée de l'autonomie financière ou de la personnalité civile.
Lorsque la collectivité locale ou le groupement de collectivités locales délègue l'exploitation de son abattoir, le cahier des charges détermine, dans le cas où la société gestionnaire n'est pas constituée par les représentants des professions intéressées, les conditions dans lesquelles ces dernières sont représentées auprès de l'organisme gestionnaire.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics
Article L654-4
Article L654-5
Article L654-6
Article L654-7