Créé le 1 janvier 2007 · Modifié le 1 mars 2017
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Consultation obligatoire pour les carrières dans les vignobles
L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement (Durée d'autorisation des exploitations de carrières).