Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation obligatoire pour les carrières dans les vignobles
Résumé. L'exploitation de carrières dans les vignobles nécessite l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement (Durée d'autorisation des exploitations de carrières).