Abrogé1 janvier 2007
Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Les labels agricoles ne peuvent être utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une homologation par arrêté interministériel.
Il en est de même des certifications de conformité qui attestent l'origine géographique.
Il en est de même des certifications de conformité qui attestent l'origine géographique.