Code rural et de la pêche maritime

Article L640-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la qualité et de l'origine des produits agricoles

Résumé. La loi encourage la diversité des produits agricoles et alimentaires, en informant les consommateurs sur leur origine et leur mode de production.

La politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer répond aux objectifs suivants :

-promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques, ainsi que leur mode de production ou leur origine, pour renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes ;

-renforcer le développement des secteurs agricoles, halieutiques aquacoles, forestiers et alimentaires et accroître la qualité des produits par une segmentation claire du marché ;

-fixer sur le territoire la production agricole, forestière ou alimentaire et assurer le maintien de l'activité économique notamment en zones rurales défavorisées par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production ;

-répartir de façon équitable les fruits de la valorisation des produits agricoles aquacoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer entre les producteurs, les transformateurs et les entreprises de commercialisation ;

-encourager la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l'utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables et de circuits de production et de consommation de proximité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 278

En résumé. Un nouvel objectif a été ajouté pour encourager la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de la biodiversité.

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n°2016-816 du 20 juin 2016art. 74

En résumé. La nouvelle version précise que la politique vise à renforcer le développement des secteurs halieutiques et aquacoles, alors que la version précédente ne mentionnait que les secteurs halieutiques.

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au mardi 21 juin 2016

Modifié parLoi n°2007-1821 du 24 décembre 2007art. 2

En résumé. Le texte passe d'une obligation ('doit') à une orientation ('répond aux objectifs'), tout en conservant les mêmes quatre objectifs pour la politique de qualité et d'origine des produits.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 27 décembre 2007

En résumé. La nouvelle version élargit la portée de la politique en incluant explicitement les produits forestiers et des produits de la mer, et précise que les fruits de la valorisation doivent être répartis équitablement entre tous les acteurs concernés.